Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre, d'une part, la société ACB immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre RCS B 4832 468 170, « la Société » ci-dessous et d'autre part, toute personne physique ou morale, ci-dessous « le Client » souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.cyclo2.com ou en direct par email à sales@cyclo2.com ou par téléphone au 01 47 95 44 51.
Préalablement à la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 2 : Caractéristique de l'offre
L’offre présente sur le site ou sur les brochures n’est valable que dans la limite des stocks disponibles.
Dans le but d’améliorer de la qualité des produits quotidiennement, la Société se réserve le droit de modifier leurs caractéristiques techniques ou leur prix et ce, sans préavis.
Sauf mention contraire, les prix indiqués comprennent les frais de préparation et de livraison en France métropolitaine hors Corse qui fera l’objet d’une cotation séparée. Il en va de même pour les livraisons en Europe ou dans les DOM-TOM.
Article 3 : Commande
La commande peut s’effectuer par chèque, directement sur le site internet ou par un lien interbancaire (Lyf Pay du CIC) en nous contactant préalablement au 01 47 95 44 51. En cas de problème, contactez à ce même numéro du lundi au samedi, de 10h à 19h.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le Client est informé de la disponibilité du produit directement sur le site internet. Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société peut vous fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalent après être rentré en contact avec le Client.
Pour les produits non stockés dans les entrepôts de la Société, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
Lors de la commande par Internet, le Client doit fournir les renseignements nécessaires à la bonne exécution de la commande. Lors de chaque validation de commande, le Client est dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale.
Lorsque le Client enregistre la commande en sélectionnant le mode de règlement par carte bancaire, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). Lorsque le Client enregistre une commande en sélectionnant le mode de règlement par chèque, cette opération est réputée être une intention de commande qui sera transformée en commande ferme à réception du règlement du Client par chèque, adressée au siège social de la société, 2 avenue André 92420 Vaucresson, dans un délai maximal de 7 jours.
La prise en compte de la commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par le site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte Client. Pour des raisons logistiques, la facture en format PDF est également adressée par courriel.
La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En application de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits vendus est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. Le client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Article 4 : Paiement
Les moyens de paiement sont les suivants : chèque, carte bleue via Lyf Pay du Groupe CIC, virement bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse, dans les DOM-TOM ou à Monaco au nom du bénéficiaire ACB et adressé au 2 avenue André, 92420 Vaucresson.
Le chèque devra être accompagné d'une copie du courriel d'accusé de réception de la commande. Si le Client ne dispose pas d’une imprimante, il devra noter au dos du chèque le jour et le numéro du bon de commande. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé la commande. Une copie recto/verso d’une pièce d’identité est demandée.
Le traitement de la commande s'effectuera à compter de la date de réception du chèque et de la nécessaire vérification de la solvabilité du client. La Société se réserve le droit d’annuler tout traitement de commande ou de livraison en cas de refus de paiement de la part de la banque du client.
Par carte bancaire (avec une validité d’au moins 1 mois pour un paiement comptant et 4 mois en cas de paiement fractionné), la saisie des informations bancaires sur un serveur sécurisé permet de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées. Il est possible, lors d'un règlement par carte bancaire uniquement, de payer en trois fois sans frais pour
toute commande livrable en France à partir de 1000 euros T.T.C. d'achat. La Société se réserve le droit de ne pas traiter la commande si sa banque lui indique un quelconque niveau de risque dans la réception du règlement effectué par le client.
Pénalités de retard : tout règlement après la date de paiement fixée pourra donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable du Client soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. Le
Client ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.
En cas de recours par la voie juridique, la Société est en droit de réclamer au Client le remboursement des frais de quelle que sorte que ce soit, liés au contentieux.
Article 5 : Livraison
La livraison peut être assurée par la Société ou ses prestataires en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans les pays de la CEE. Dans ces deux derniers cas, cela nécessitera l’envoi d’un devis complémentaire pour les frais de port dus par le Client.
Le colis ou la palette dans le cas des tricycles, sera livré à l’adresse qui aura été renseignée lors du passage de commande. Un numéro de téléphone et idéalement une adresse email sont nécessaires à tout transporteur pour assurer le suivi du transport, voire dans certains cas, l’appel préalable à la livraison.
Le délai de livraison indicatif est de 72 heures en France métropolitaine si la marchandise est disponible au lieu d'entreposage de la Société. Aucun refus de livraison ne devra entraver la réception de la marchandise. Aucune indemnité ou pénalité de retard ne pourra être exigée à la Société à quelque titre que ce soit.
En cas d'avarie caractérisée à la livraison, de colis manquant ou ne correspondant pas à la commande, d'ouverture avérée de colis pendant le transport (sauf passage en douane), le client doit émettre des réserves sur le bon de livraison (colis ou marchandise abimé par exemple), refuser la marchandise et en aviser la Société dans les 24 heures par email à sales@cyclo2.com ou par téléphone au 01 47 95 44 51, entre 10h et 19h du lundi au vendredi. Les
produits refusés seront retournés à la Société par le transporteur et la Société vous adressera à réception de celui-ci, un nouveau colis gratuitement.
Article 6 : Montage du produit
Les modèles de tricycles sont livrés intégralement montés. Les vélos nécessitent le montage des pédales et généralement du cintre (guidon). Seuls les réglages qui sont propres au Client (hauteur de la selle ou de la potence) sont de son ressort.
Les différents réglages sont décrits dans le manuel d'utilisation. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le service clients à sales@cyclo2.com ou au 01 47 95 44 51. La Société n'est pas responsable des problèmes qui résulteraient de mauvais réglages.
Article 7 : Rétractions
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose légalement de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Il peut en faire la demande par email à sales@cyclo2.com ou par courrier adressé à la Société à l’adresse suivante : 2, avenue André, 92420 Vaucresson. A sa demande, les produits seront échangés ou remboursés, les frais de port retour restant à la charge du Client. Attention, les frais de retour sont plus importants car le transporteur de la Société facture 40€ HT supplémentaire pour tout enlèvement à l’extérieur. Les clients professionnels ne bénéficient pas de cette
faculté de rétractation.
Le produit devra être dans son état d'origine, c'est-à-dire complet, neuf et immédiatement revendable par la Société sans intervention de sa part. Il aura roulé moins de 5 kilomètres. La Société demandera préalablement des photos à lui adresser par email à sales@cyclo2.com. Si la Société juge à son retour que le produit n’est pas dans l’état indiqué précédemment, elle se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise ou d'appliquer une retenue sur le montant remboursé.
En cas d'annulation de commande, la Société remboursera le Client dans les 14 jours suivant la réception du colis.
Article 8 : Garantie
Les produits sont garantis cinq ans pour le cadre, deux ans pour le moteur et toutes les autres pièces électriques y compris la batterie par la Société à compter de la livraison que ce soit à un détaillant ou à un client final. Si un problème survient, veuillez contacter votre revendeur ou le cas échéant la Société au +33 1 47 95 44 51.
La garantie ne s'applique pas aux pièces d'usure (pneus, chambres à air, patins de frein, câbles, gaines, feux, leds)
La garantie ne s'applique pas aux interventions qui feraient suite à une détérioration ou un accident dus à un manque d'entretien, à une négligence, au non-suivi des recommandations du manuel de l'utilisateur, livré avec chaque produit. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le Client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par la Société.
L'acheminement du produit ou des pièces sous garantie est à la charge du client ainsi que les risques encourus de détérioration pendant le transport. Il doit être accompagné d'un courrier explicatif et d'une copie de la facture. Une fois réparé dans les ateliers de la Société ou remplacé, le produit ou la pièce sera renvoyé aux frais de la Société au Client. En cas de cession ou de location, la garantie sur le produit cessera automatiquement.
Article 9 : Responsabilités
Les produits proposés sur le site internet sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de nonrespect de la législation du pays où le produit est livré. N’hésitez pas à contacter le Service Client par courriel à sales@cyclo2.com ou par téléphone au +33 1 47 95 44 51 pour toutes précisions. Les produits font l'objet d'un contrôle qualité systématique en sortie de chaîne de montage. Reconnus conformes aux normes en vigueur, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice que le client soit professionnel ou particulier.
Article 10 : Droit applicable et litige
Le droit applicable est le droit Français.
Si une solution à l'amiable n'est pas trouvée entre les parties, le Tribunal de Nanterre, siège de la Société, sera jugé compétent.
Article 11 : Informatique, confidentialité et liberté
Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales entre la Société et celui-ci. Ces données sont par exemple : Nom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse courriel, Information de carte de bancaire, Adresse IP. En l’absence de telles informations, la Société ne pourra pas fournir son service. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations comme celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles peuvent être utilisées par la Société afin d’adresser au Client des offres promotionnelles, à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour l’intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de ses systèmes et de la connaissance de ses Clients et, enfin, le cas échéant avec le consentement du Client, de personnalisation des services, notamment par le biais de publicités. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client sera donc susceptible de recevoir des offres la Soiété.
Le Client dispose de la possibilité de se désabonner des newsletters de la Société à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en s’adressant au service client. Le Client peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des informations le concernant, ainsi que de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès, qu'il adressera par courrier simple ou par email à la Société, et en justifiant de son identité :
ACB – Service Client
2, avenue André
92420 Vaucresson -France
Ou par email à l’adresse suivante : sales@cyclo2.com
