CGV

 

1. Objet

1.1  Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre, d’une part, la société ACB immatriculée au Registre du Commerce de Paris RCS B 4832 468 170, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits constituant de notre gamme.

 

1.2  Préalablement à la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans aucune réserve.

 

1.3  Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ACB, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

2. Caractéristique de l'offre

2.1 L’offre présente sur le site ou sur nos brochures n’est valable que dans la limite des stocks disponibles.

 

2.2 Avec notre soucis constant d’amélioration de la qualité de nos produits, nous nous réservons le droit de modifier leurs caractéristiques techniques ou leur prix et ce, sans préavis.

 

2.3 Sauf mention contraire, les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraisons en France métropolitaine hors Corse qui fera l’objet d’une cotation séparée.

3. Commande


3.1 Par chèque ou sur internet via le site www.cyclo2.com. En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter au 01 47 95 44 51 du lundi au samedi, de 10h à 19h.
 
3.2 La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
 
3.3 Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, CyclO2.com peut vous fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents après être rentrer en contact avec vous. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
 
3.4 Lors de la commande par Internet, le client doit fournir les renseignements nécessaires à la bonne exécution de la commande. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant le mode de règlement par carte bancaire, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). Lorsque vous enregistrez une commande en sélectionnant le mode de règlement par chèque, cette opération est réputée être une intention de commande qui sera transformée en commande ferme à réception de votre règlement par chèque dans les 7 jours.
La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte Client. Pour des raisons logistiques, la facture en format PDF vous est également adressée par courriel.
La prise en compte de votre intention de commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
Cyclo2.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 
3.5 En application de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits vendus est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. Le client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

4. Paiement

4.1 Les moyens de paiement sont les suivants : chèque, carte bleue, virement bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse ou Monaco au nom du bénéficiaire ACB.

 

4.2 Par chèque, il devra être accompagné d’une copie du courriel d’accusé de réception de votre commande. Si vous n’avez pas d’imprimante, notez au dos du chèque le jour de votre commande, le numéro du bon de commande. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé la commande ; à défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de commande. Il sera encaissé dès sa réception.
Dès le paiement confirmé, les produits vous seront livrés dans les meilleurs délais.
Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de sa date de réception.

 

4.3 Par carte bancaire (avec une validité d’au moins 1 mois pour un paiement comptant et 6 mois en cas de paiement fractionné), la saisie des informations bancaires sur un serveur sécurisé permet de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées. Il est possible, lors d’un règlement par carte bancaire uniquement, de payer en trois fois sans frais pour toute commande livrable en France à partir de 1000 euros T.T.C. d’achat.

 

4.4 Pénalités de retard : Tout règlement après la date de paiement fixée pourra donner lieu à la facturation de pénalités sans qu’une mise en demeure préalable de l’Acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’application des pénalités, sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. L’Acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

En cas de recours par la voie juridique, ACB est en droit de réclamer à l’Acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés au contentieux.

5. Livraison

5.1 La livraison ne pourra être assurée par ACB ou ses prestataires qu’en France métropolitaine. Des cotations pourront néanmoins être étudiées pour des livraisons en Corse, dans les DOM-TOM et dans tous les pays de la CEE.

 

5.2 Le délai de livraison indicatif est de 72 heures en France métropolitaine si la marchandise est disponible au lieu d’entreposage d’ACB. Aucun refus de livraison ne devra entraver la réception de la marchandise. Aucune indemnité ou pénalité de retard ne pourra être exigée à ACB  à quelque titre que ce soit.

 

5.3 En cas d’avarie caractérisée à la livraison, de colis manquant ou ne correspondant pas à la commande, d’ouverture avérée de colis pendant le transport (sauf passage en douane), le client doit émettre des réserves sur le bon de livraison (colis ou marchandise abimé par exemple), refuser la marchandise et nous en aviser dans les 48 heures par lettre recommandée. Les produits refusés nous seront retournés par le transporteur et nous vous adresserons à réception du colis, gratuitement un nouveau colis.

6. Montage du produit

6.1 Tous nos modèles sont livrés, montés à 95%et réglés, prêts à l’utilisation.  Il vous faudra juste assembler les pédales droites (dans le sens des aiguilles d’une montre) et gauches (dans le sens opposé) et fixer l’ensemble potence/cintre dans le cadre.  Les tricycles, eux, arrivent, montés à 100%

 

6.2 Les différents réglages sont décrits dans le manuel d’utilisation. En cas de doute, n’hésitez pas à noyus contacter à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 01 47 95 44 51.

ACB n’est pas responsable des problèmes qui résulteraient de mauvais réglages.

7. Rétractation

7.1 Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose légalement  de 7 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter. A sa demande, les produits seront échangés ou remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Les clients professionnels ne bénéficient pas de cette faculté de rétractation.

 

7.2 Le produit devra être dans son état d’origine, c’est-à-dire complet et immédiatement revendable par ACB sans intervention de sa part. Dans le cas contraire, ACB se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise ou d’appliquer une retenue sur le montant remboursé.

 

7.3 En cas d’annulation de commande, ACB remboursera le client dans les 30 jours suivant la réception du colis.

8. Garantie

8.1 Les produits sont garantis cinq ans pour le cadre, deux ans pour le moteur et un an pour les autres pièces électriques par ACB à compter de la livraison que ce soit à un détaillant ou à un client final. La main d’œuvre est garantie par ACB lors du montage et réglage avant livraison ou si la vente a été effectuée par un détaillant, celui-ci vous la garantira. Si un problème se déclare, veuillez contacter votre revendeur ou le cas échéant la société ACB au +33 1 47 95 44 51.

 

8.2 La garantie ne s’applique pas aux pièces d’usure (pneus, chambres à air, patins de frein, feux, ampoules,…)

 

8.3 La garantie ne s’applique pas aux interventions qui feraient suite à une détérioration ou un accident due à un manque d’entretien, à une négligence, au non-suivi des recommandations du manuel de l’utilisateur, livré avec chaque produit. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par ACB.

 

8.4 L’acheminement du produit ou des pièces sous garantie est à la charge du client. Il doit être accompagné d’un courrier explicatif et d’une copie de la facture. Une fois réparé dans nos ateliers ou remplacé, le produit ou la pièce sera renvoyé aux frais d’ACB au client.

La garantie exclue toute main-d’œuvre extérieure.

 

8.5 En cas de cession ou de location, la garantie sur le produit cessera automatiquement

9. Responsabilité

9.1 Les produits proposés sur le site www.cyclo2.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de ACB  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. N’hésitez pas à nous contacter par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au +33 1 47 95 44 51.

 

9.2 Présent depuis 2005, nos produits font l’objet d’un contrôle qualité systématique en sortie de chaîne de montage.

Reconnus conformes aux normes en vigueur, ACB ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice que le client soit professionnel ou particulier.

10. Droit applicable et litige

10.1 Le droit applicable est le droit Français

 

10.2 Si une solution à l’amiable n’est pas trouvé entre les parties, le Tribunal de Paris, siège de la société ACB, sera jugé compétent.

 

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